Conditions d’utilisation

Les CGV (conditions générales de vente) décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations du fournisseur de service, Claire Mazoyer, ainsi que du bénéficiaire du service dans le cadre de la vente de prestation.

 

Art. 1 – OBJET 

Toute prestation de service commandée, facturée et/ou signature de contrat effectuée par Claire Mazoyer implique l’adhésion du Client aux présentes Conditions Générales de Ventes. Ce contrat a pour objet de définir les services et les conditions dans lesquelles les prestations seront réalisées.

 

Art. 2 - DEFINITION DES TERMES 

« Claire Tête en bas » désigne l’autoentreprise de Claire Mazoyer.

« Le Client » désigne tout particulier personne physique ou professionnel passant commande à Claire Mazoyer, pour son compte.

« Les parties » dénomme ensemble « Claire Mazoyer », et « le Client ».

« La séance » correspond au déplacement ainsi qu’à la présence sur les lieux de la prestation  pendant la durée convenu avec le client.

« Le Contrat » désigne l’accord expresse passé entre les deux parties au moment de l’achat d’une prestation de service par le client. Il peut être la facture, le devis ou le contrat de prestation.

 

Art. 3 – CHAMP ET CONDITIONS D’APPLICATION

Claire Mazoyer propose et réalise des prestations de cours collectifs et individuels de yoga, à domicile, en extérieur, en entreprise, ou au sein du club et d’association. Les séances peuvent se dérouler en présence physique, ou en visio-conférence.

Les caractéristiques de prestation (horaires, lieux, nombre de participants, tarif…) seront définies lors d’un entretien initial avec le Client et résulteront d’un commun accord entre les deux parties au moment de la vente. Un devis sera proposé au préalable si besoin.

Dans le cadre d’une prestation de groupe, association, comité d’entreprise, les clients bénéficient d’un entraînement identique et simultané. Le cours sera délivré sous réserve d’un nombre minimum de 2 personnes.

 

Art. 4 - OBLIGATIONS DES PARTIES

Claire Mazoyer s’engage :

• à assurer les prestations lui incombant telles que définies dans les présentes Conditions Générales de Ventes.

• à déployer ses compétences au service du client.

• à ce que les prestations soient empreintes d’une démarche éthique et de qualité.

• à se doter et à déployer les moyens nécessaires à la mise en œuvre et à la réalisation des prestations.

 

Le Client certifie être apte à la pratique de l’activité physique du yoga. Sans présentation d’un certificat médical, le client décharge de responsabilité Claire Mazoyer quant à la survenue d’un accident lié à son état de santé.

Le Client devra informer Claire Mazoyer de toute maladie ou blessure pouvant empêcher le bon déroulé du cours. En cas de difficultés pour suivre le cours, Claire Mazoyer se réserve le droit de refuser l’accès au Client concerné. Claire Mazoyer s’engage à conserver le secret sur l’ensemble des informations confidentielles transmises par le Client.

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Le Client s’engage :

• à porter une tenue adaptée à la pratique de la séance (s’il y participe)

• à respecter le règlement intérieur et à se conformer aux exigences du lieux où se déroule la séance

• à adhérer et à respecter pleinement les Conditions Générales de Ventes

• à respecter les conditions de paiement. Tout retard ou défaut de règlement des prestations effectuées donnera lieu automatiquement à la suspension des séances jusqu’à régularisation des sommes dues.

 

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Litige :

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des organisations sectorielles existants ou à tout mode alternatifs de règlement des différends en cas de contestation. Il est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de règlement des litiges (AME CONSO/ MEDIATION CONSO) :

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de ventes conclues en application des présentes CGV et qui n’aurait pas fait l’objet d’un règlement amia